JOYEUSES TABLES S.N.D.H.   
S.A.R.L. à caractère unipersonnel Au capital de 48.000 €  18 rue du Jardin (22) QUEVERT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « S.N.D.H. » au capital de 48.000 euros dont le siège social est à QUEVERT (22) 18, rue du Jardin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 408 580 207 ci-après dénommée "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. ", dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. ".

"JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

"JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qui seront facturés au client en sus du prix ci-dessus visé et suivant un tarif figurant sur le site à la date de la commande.

Frais de port offert à partir de 160 valable uniquement si:
Le montant de votre commande est supérieur ou égal à 160 euros (prix TTC France, affiché sur le site) et votre adresse de livraison est située en France métropolitaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande ne sera réputée définitivement acceptée par la Société "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " qu’après que cette dernière ait adressé à l’acheteur une acceptation écrite de sa commande à son adresse électronique.

Cette acceptation se fera dans les conditions suivantes :

-pour les commandes reçues par "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " entre le lundi 9 heures et le samedi 12 heures : acceptation dans les 24 heures de la réception de la commande.

-pour les commandes reçues par "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " entre le samedi 12 heures et le lundi 9 heures : acceptation dans les 48 heures de la réception de la commande.

Etant précisé :

-que l’acceptation de la commande pourra être totale ou partielle

-qu’en cas d’acceptation partielle de la commande, le client pourra se désister dans un délai de 12 heures suivant l’acceptation partielle de la commande par la Société "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. ".

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « e-transactions » du Crédit-Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité du produit vendu doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " 18 rue du Jardin (22) QUEVERT, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette société.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

"JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. ". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/10/09  enregistrée sous le numéro 1387669

Archivage - Preuve

"JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. "archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège de "JOYEUSES TABLES – S.N.D.H. ", nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.